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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artistiques wearable réalisées par Laetitia Demay via le site www.laetitiademay.com.

Article 1 - Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.laetitiademay.com par des consommateurs résidant en France ou à l'international.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 2 - Vendeur

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont des créations artistiques wearable originales, conçues et réalisées par Laetitia Demay. Chaque pièce est unique ou en édition limitée.

Description

Les photographies et descriptifs présents sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique, notamment en raison des variations d'écrans et de la nature artisanale des créations.

Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement intégral.

Article 4 - Prix

Prix unitaire : 40€ TTC par article

TVA : Non applicable (Article 293 B du CGI)

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Frais de Port

Les frais de port sont en sus et varient selon la destination. Voir détails sur la page Livraison.

Offre spéciale : Frais de port gratuits à partir de 3 articles commandés.

Modification des Prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Processus de Commande

  1. Sélection : Ajout des articles au panier
  2. Vérification : Consultation du récapitulatif (articles, quantités, prix total)
  3. Identification : Renseignement des coordonnées et adresse de livraison
  4. Paiement : Choix du mode de paiement et validation
  5. Confirmation : Réception d'un email de confirmation

Validation de la Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la validation finale.

Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement, récapitulant les éléments de la commande.

Article 6 - Paiement

Modes de Paiement Acceptés

Les paiements sont exclusivement effectués via PayPal, garantissant une transaction sécurisée.

Sécurité

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et gérées par PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

Paiement Immédiat

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande sera traitée après validation du paiement par PayPal.

Article 7 - Livraison

Zones de Livraison

Nous livrons dans les zones suivantes :

Délais de Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou indemnisation.

Frais de Livraison

Livraison gratuite à partir de 3 articles commandés.

Consultez notre page Livraison pour plus de détails.

Suivi de Commande

Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.

Réception

Il est recommandé de vérifier l'état du colis à réception. En cas de colis endommagé, formulez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous dans les 48 heures.

Article 8 - Droit de Rétractation (Loi Hamon)

Délai Légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de Retour

Les articles retournés doivent être :

Procédure

  1. Contactez-nous via WhatsApp (+212 648 720 351) pour notifier votre rétractation
  2. Renvoyez l'article dans un délai de 14 jours suivant votre notification
  3. Les frais de retour sont à votre charge (sauf défaut ou erreur de notre part)

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, après vérification de l'état du produit.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (PayPal).

Consultez notre Politique de Retour pour plus de détails.

Article 9 - Garanties Légales

Garantie de Conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, vous pouvez :

Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des Vices Cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous êtes protégé contre les vices cachés rendant le bien impropre à l'usage. Vous pouvez obtenir la restitution du prix ou une réduction.

Mise en Œuvre

Pour faire valoir vos droits, contactez-nous via WhatsApp ou Instagram avec photos et description du problème.

Article 10 - Responsabilité

Produits Artisanaux

Les créations étant artisanales et uniques, de légères variations peuvent exister entre la photo et le produit livré. Ces variations font partie de l'authenticité artistique et ne constituent pas un défaut.

Utilisation

Laetitia Demay ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien des produits par le client.

Force Majeure

Laetitia Demay ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémie, guerre, etc.).

Article 11 - Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à Laetitia Demay et ne seront jamais cédées à des tiers.

Vos Droits RGPD

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : WhatsApp +212 648 720 351

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Toutes les créations, images, textes et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de Laetitia Demay et protégés par le droit d'auteur.

L'achat d'un article ne confère aucun droit de reproduction, représentation ou exploitation commerciale du design ou des visuels.

Article 13 - Règlement des Litiges

Résolution Amiable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable.

Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Plateforme Européenne

Les consommateurs de l'UE peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction Compétente

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français s'applique exclusivement.

Article 14 - Modification des CGV

Laetitia Demay se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 - Intégralité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

Contact

Pour toute question relative aux CGV :